Sécurité et réglementation

Pour structurer l’usage du drone à titre professionnel en France, les Pouvoirs Publics ont publiés deux arrêtés en 2012 complétés pas deux arrêtés le 17 décembre 2015. Ceux-ci encadrent l’activité avec comme objectif majeur d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

Voici les principaux axes de cette réglementation :

  • des catégories d’aéronefs télépilotés sont créées en fonction du type et de la masse de l’appareil
  • des normes techniques sont imposées ainsi qu’une certification (attestation de conception de type) pour les constructeurs d’aéronefs télépilotés
  • un niveau de connaissance théorique minimum ainsi que l’obtention d’une Déclaration de Niveau de Compétence (DNC) sont imposés aux télépilotes professionnels
  • un Manuel d’Activités Particulières (MAP) rédigé par chaque opérateur doit être agréé par la DGAC
  • des scénarios de vol sont créés en fonction de plisuers critères :
    scénario de vol
  • une distance de sécurité  minimum est fixée pour les personnes évoluant près de l’aéronef télépiloté.

Pour en savoir plus, consultez la réglementation complète : 

ou le guide d’activités particulières rédigé par la DGAC.

A cette réglementation spécifique aux drones, s’ajoute la législation générale sur le travail aérien.

Pour exercer en toute légalité chaque opérateur (comme Logic Drone et donc son personnel) doit posséder, diffuser ou émettre les documents suivants :

  • un MAP agréé par la DGAC - une déclaration de conformité de l’exploitant
  • un dossier technique de chaque aéronef télépiloté utilisé
  • une DNC pour chaque télépilote
  • une information préalable à la DSAC (scénario S2)
  • une information préalable de la Préfecture (scénario S3)
  • une autorisation préalable de la DGAC (S4)
  • une attestation d’information signée de toute personne liée à l’activité se trouvant dans une zone inférieure à 30 m de l’aéronef télépiloté
  • une déclaration de prise de vues aériennes
  • un rapport d’incident sécuritaire
  • une assurance Responsabilité Professionnelle couvrant l’activité de l’exploitant.

Le respect de l’intégralité de la réglementation est un principe constant dans toutes les étapes des missions effectuées par Logic Drone.

Consultez les liens et les attestations habilitant Logic Drone à exercer :

 

 

Logic Drone opérateur agréé DGAC/DSAC

DSL

 

 

Exemple d'étude réglementaire par DSL d'une zone de survol